Pourquoi tant de mépris? non je ne suis pas caribou28, je voulais juste donner mon avis par mon expérience
La notification de l'ordre pénale est le document que le TGI envoie à la gendarmerie, à faire signer par le contrevenant, qui servira de preuve pour la préfecture, obligatoire et différent de l'ordonnance pénale ou de la décision judiciaire.
Si vous voulez discutez merci de ne pas me parler comme ça.
Bonsoir
Je demande rien a personne, je me porte simplement volontaire. (tous comme sur d'autre forums juridiques)
Vous êtes venus me vitupérer, mais si vous voulez que l'on discute "intelligemment" alors vous êtes le bienvenue

Cordialement quittance
- 306 d'ailleurs et quittance aiment ceci