Voir l'article - Un véhicule immatriculé à l’étranger, permet-il de ne pas payer ses PV ?

Posté 22 June 2011 - 16:03
Posté 23 June 2011 - 07:00
Posté 23 June 2011 - 11:26
Posté 23 June 2011 - 11:48
va directement à la case prison sans passer par la case départ !
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Posté 01 July 2011 - 13:06
Posté 01 July 2011 - 14:01
l' obligation de résidence plus de 185 jours par an , n' est absolument pas nécessaire pour un ressortissant français inscrit sur la liste de Français établis hors de France
à la condition expresse de se faire ensuite établir un passeport français comportant son adresse dans ce même pays étranger ...
Posté 01 July 2011 - 18:39
l' obligation de résidence plus de 185 jours par an , n' est absolument pas nécessaire pour un ressortissant français inscrit sur la liste de Français établis hors de France ( inscription auprès de l' Ambassade de France du pays concerné ) à la condition expresse de se faire ensuite établir un passeport français comportant son adresse dans ce même pays étranger ...
évidemment pas de limite pour une société qui peut comporter plusieurs filiales en différents pays et ainsi immatriculer et assurer sans problèmes plusieurs véhicules ***
Posté 02 July 2011 - 06:23
Français établis hors de France
par contre je déconseille de confier toute formalité d' immatriculation et d' assurance à des tiers , y compris une société spécialisée supposée ce genre de services
Posté 03 July 2011 - 14:11
Posté 04 July 2011 - 07:12
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