Jump to content


Photo
- - - - -

L’Europe annule la loi sur les PV européens


  • Please log in to reply
No replies to this topic

#1 Administrateur

Administrateur

    admin

  • Admin du forum
  • 6940 posts
  • Sexe:Homme
  • Location:Paris
  • Ville :Paris (75)
  • Véhicule(s) :Renault Megane 1.9 Dci 2003

Posted 07 May 2014 - 10:41

La cour de justice de l’Union Européenne a décidé d’annuler mardi dernier la loi européenne concernant les échanges d’informations en matière d’infractions routières. Cette nouvelle directive ne concernerait pas les anciens accords effectués entre la France, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse. 

 

Lire l'article

 

securite-routiere-loi-pv-europe.jpg

 

 

Que pensez-vous d’une nouvelle loi sur les PV européens qui sanctionnerait cette fois-ci tous les états européens ? 

 







0 user(s) are reading this topic

0 members, 0 guests, 0 anonymous users